contenu mis à jour le 10/01/2024
Prevenchute est agréé en tant que fournisseur de matériel médical, ce qui vous permet de bénéficier de la prise en charge de l'Assurance Maladie sur les aides au maintien à domicile disposant d'un code LPPR.
Certains matériels médicaux de maintien à domicile sont pris en charge par la sécurité sociale, ou pris en charge par l'assurance maladie, sous réserve de disposer d'une ordonnance de son médecin, et que le matériel médical dispose d'un code LPPR (code de remboursement) attribué par la sécurité sociale.
Comment obtenir la prise en charge de la Sécurité Sociale ?
Une feuille de soins vous est envoyée avec votre commande pour pouvoir vous faire rembourser par la sécurité sociale et par votre mutuelle éventuellement.
Pour bénéficier de la prise en charge de la Sécurité sociale il vous faut:
Une ordonnance de votre médecin de moins d'1 an (au delà elle n'est plus valide, il faut la renouveller) prescrivant le produit à délivrer. (exemple: déambulateur, canne, chaise perçée, ceinture lombaire...)
La date de l'ordonnance ne doit pas être après la date d'achat du produit. (exemple: si je commande le 30 septembre mon ordonnance doit être datée du 30 septembre ou avant, mais pas après)
La facture de votre achat et la feuille de soin (Cerfa) que nous vous envoyons sur laquelle figure le n° d'agrément de Prevenchute en tant que fournisseur de matériel médical. Il est impératif que le nom de facturation mentionné lors de votre commande soit identique au nom de la personne indiquée sur l'ordonnance de votre médecin.
Envoyer le tout (ordonnance, facture, et la feuille de soin que vous aurez remplie avec vos coordonnées) au centre d'Assurance Maladie dont vous dépendez.
A réception de ces documents, le centre de sécurité sociale dont vous dépendez procèdera à votre remboursement à hauteur du montant déterminé par le code LPPR. Votre mutuelle peut également en fonction de votre contrat venir en complément de prise en charge.
Quels sont les matériels pris en charge ?
Il s'agit des articles suivants: déambulateur, rollator, canne de marche, chaise percée, coussin de positionnement, et les articles d'Orthopédie (Ceinture Lombaire, Genouillère, Chevillère....)
Parmis les dispositifs médicaux bénéficiant d'une prise en charge de la CPAM et d'un code LPPR on trouve les articles suivants:
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Chaque article pris en charge dispose d'un niveau de remboursement différent établis par la sécurité sociale. Ce montant est indiqué sur chaque fiche produit avec un logo spécifique.
Attention depuis le 1er Août 2008, les personnes qui résident dans un EHPAD, ne peuvent plus bénéficier d'un remboursement par l'Assurance maladie pour un déambulateur car l'Etablissement reçoit un forfait pour cela.
Quels sont les montants pris en charge par l'Assurance Maladie ?
L'Assurance Maladie établie la Liste des Produits et Prestations Remboursables dite liste "LPP" ou "LPPR". Cette liste comprend notamment des dispositifs médicaux pour traitements et des matériels d'aide à la vie. Votre mutuelle peut également venir en complément en fonction de votre contrat.
Pour un déambulateur le taux de remboursement se fait sur la base de 53,81€ (code LPP 6284458). Voir le calcul du remboursement sécu et mutuelle pour un déambulateur
Pour une canne de marche le taux de remboursement se fait sur la base de 12,20€.
Pour une chaise percee le taux de remboursement se fait sur la base de 102,62€ (code LPP 6273816)
Pour un Coussin de positionnement le remboursement peut aller de 16,01€ à 173,79€ en fonction de la taille du coussin.
